Sylvain Waserman,
Député du Bas-Rhin
Vice-président de l’Assemblée nationale
En ce début d’année 2019, une nouvelle page de l’histoire s’écrit entre la France et l’Allemagne, sous l’impulsion des députés du Bundestag et de l’assemblée nationale. Avec une innovation unique au monde : la création d’une assemblée parlementaire entre nos deux pays.
La renégociation du Traité de l’Élysée lancée par la Chancelière Angela Merkel et le Président Emmanuel Macron en a été l’élément déclencheur. Car en parallèle de ces renégociations, un groupe de 18 députés allemands et français, dont je fais partie, a travaillé pendant un an avec un mandat clair : proposer une nouvelle forme de coopération interparlementaire entre le Bundestag et l’Assemblée nationale pour rapprocher encore nos deux pays.
Au fil des mois, une idée a pris forme : créer une assemblée parlementaire de 100 députés (50 français, 50 allemands), co-présidée par les deux présidents Wolfgang Schauble et Richard Ferrand, reflétant nos majorités respectives, et qui se focaliserait sur un travail parlementaire commun pour plus d’harmonisation et de convergence entre nos deux pays. Les 11 et 21 mars 2019, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont voté la création de cette Assemblée parlementaire franco-allemande, dont la première séance commune s’est tenue le 25 mars à Paris et qui a élu son bureau, dont j’ai l’honneur aujourd’hui de faire partie.
C’est une décision historique, innovante et courageuse. Historique, car pour être élu dans la région Grand Est, je sais que tous ceux dont les familles ont connu les blessures de la guerre connaissent la valeur de l’amitié franco-allemande, depuis les Ardennes jusqu’au Bas-Rhin, en passant par la Meuse ou la Moselle. Innovante, car nos parlements écrivent une nouvelle page qu’aucun autre pays n’a jamais mis en œuvre : c’est une façon nouvelle pour nos deux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans la relance du projet européen à un moment où il en a tant besoin. Courageuse, parce que cette décision ne sera pas nécessairement consensuelle et que c’est bien le rôle des politiques de tracer la voie dans l’intérêt de nos deux pays et de l’Europe.
Notre assemblée a trois objectifs majeurs, très pragmatiques et concrets.
Le premier est un contrôle conjoint par les Parlements de l’application du Traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, pour être certain que ce traité important se traduise dans les fait, notamment sur son volet transfrontalier.
Le second est la convergence de nos deux droits français et allemand. Par exemple dans la transposition des directives européennes : aujourd’hui il est rare que nous transposions une directive de façon identique alors que, par défaut, c’est ce que nous devrions faire. Cette assemblée nous permettra aussi de rapprocher nos deux droits sur des sujets fondamentaux comme les plans climats ou l’environnement réglementaire des entreprises, si important pour nos PME. L’Assemblée parlementaire franco-allemande peut devenir l’outil opérationnel de cette convergence.
Le troisième consiste à identifier des positions communes entre nos commissions thématiques respectives pour peser plus et mieux à l’échelon européen.
Je suis convaincu qu’avec le nouveau Traité d’Aix-la-Chapelle et l’Assemblée parlementaire franco-allemande, nous avons posé les bases d’une relation nouvelle entre la France et l’Allemagne et d’une véritable ambition commune pour l’Europe. J’ai eu la chance de participer à l’élaboration de ces deux projets et ce fut en deux ans de mandat le projet le plus passionnant, le plus concret, le plus novateur que j’ai eu la chance de voir se développer et aboutir.
Avec l’Assemblée parlementaire franco-allemande, nous affirmons une conviction : dans l’état de fragilité où se trouve l’Union européenne aujourd’hui, la France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière. Une responsabilité du même ordre qu’à l’époque des Pères fondateurs, lorsque l’Union européenne a été créée.
La génération de nos grands-parents a été visionnaire et a construit l’Europe, celle de nos parents l’a développée et l’a gérée. Notre génération a désormais la lourde responsabilité de la réinventer. C’est tout l’enjeu de cette nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande !